Arrêté du 11 mars 2026
portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Kirghizstan
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion financière de l'Institut français du Kirghizstan
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
Fait le 11 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,
P. Lemaire
En vigueur depuis le lundi 16 mars 2026