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Arrêté du 11 mars 2026

portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Kirghizstan

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Gestion financière de l'Institut français du Kirghizstan

Résumé. Un nouvel arrêté organise la gestion des recettes et des dépenses de l'Institut français du Kirghizstan, avec des règles strictes pour les paiements avancés et les comptes bancaires locaux.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrête :

Fait le 11 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

P. Lemaire

En vigueur depuis le lundi 16 mars 2026

Arrêté du 11 mars 2026
Titre Ier : RÉGIE DE RECETTES
Titre II : RÉGIE D'AVANCES
Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES