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Arrêté du 9 février 2026

fixant la liste des associations agréées d'usagers du système de santé habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation des représentants d'usagers du système de santé

Résumé. Un arrêté autorise trois associations à former les représentants des usagers du système de santé, avec une formation valable trois ans.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment le II de son article L. 1414-1 ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2021 (Formation des représentants des usagers dans le système de santé) fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers ;

Considérant l'appel à candidatures national lancé le 17 septembre 2025 pour l'habilitation des associations agréées d'usagers du système de santé chargées de délivrer la formation de base des représentants d'usagers et la délibération du comité de pilotage du Fonds national pour la démocratie en santé (FNDS) en date du 5 décembre 2025 ;

Considérant les critères de sélection des dossiers de candidature à l'habilitation fixés par l'arrêté du 8 juillet 2021 susvisé (Formation des représentants des usagers dans le système de santé),

Arrête :

En vigueur depuis le 16 mars 2026

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Formation des représentants d'usagers du système de santé

Résumé. Trois associations sont autorisées à former les représentants des usagers du système de santé.

Sont habilités à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé, les associations agréées suivantes :

  • Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (France Assos Santé) ;
  • Association des accidentés de la vie (FNATH) ;
  • Union départementale des affaires familiales des Deux Sèvres (UDAF 79).

En vigueur depuis le 16 mars 2026

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Validité temporelle des habilitations pour la formation des représentants d'usagers

Résumé. La formation pour les représentants d'usagers du système de santé est valable trois ans à partir de la publication de l'arrêté.

L'habilitation est valable trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 mars 2026

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Publication officielle d'un arrêté sur la formation des représentants d'usagers

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser les règles sur la formation des représentants d'usagers du système de santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,

V. Magnant

En vigueur depuis le lundi 16 mars 2026

Arrêté du 9 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3