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Décret du 13 mars 2026

portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des professeurs comme inspecteurs généraux

Résumé. Un professeur peut devenir inspecteur général pour cinq ans, avec une période d'essai de six mois.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 (Décret du 9 mars 2022 sur l'organisation des services d'inspection dans la fonction publique) modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu le décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 (Organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 28 février 2023 (Sélection des inspecteurs du CGAAER) relatif aux modalités de fonctionnement du comité de sélection des membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'avis de vacance d'emplois d'inspecteurs généraux (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux publié au Journal officiel de la République française du 24 juillet 2025 et sur le site internet « Choisir le service public » ;

Vu la candidature de l'intéressé ;

Vu l'avis du comité de sélection des membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux en date des 1er et 2 octobre 2025,

Décrète :

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Nomination d'un inspecteur général

Résumé. Un professeur est nommé inspecteur général pour cinq ans, avec une période d'essai de six mois.

M. Christophe DEGUEURCE, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, est nommé dans l'emploi d'inspecteur général du groupe I, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux à compter du 16 mars 2026, pour une durée de cinq ans, avec une période probatoire de six mois.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Décret du 13 mars 2026
Article 1
Article 2