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Arrêté du 12 mars 2026

relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire du Haut-Rhin a démissionné et sa démission a été acceptée.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire du Haut-Rhin a présenté sa démission, qui a été acceptée.

La démission de M. LANG (Jean, Marc, Joseph), notaire à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), est acceptée.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 12 mars 2026
Article 1
Article 2