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Arrêté du 6 mars 2026

portant reconduction dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

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Nomination du président de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un ancien conseiller est nommé pour présider la Cour nationale du droit d'asile pendant trois ans.

La première présidente de la Cour des comptes,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 131-3 (Organisation des chambres de la Cour nationale du droit d'asile) et R. 131-1 (Rôle et responsabilités du président de la Cour nationale du droit d'asile) et suivants,

Arrête :

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Renouvellement de présidence à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un ancien conseiller est nommé pour présider les jugements à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

M. Christian Martin, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 22 mars 2026, pour une durée de trois ans.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2026.

A. de Montchalin

Arrêté du 6 mars 2026
Article 1
Article 2