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Décret du 13 mars 2026

portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) (inspection générale de la justice) - M. CLERGEOT (Philippe)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un inspecteur général de la justice

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour cinq ans comme inspecteur général de la justice, avec une période d'essai de six mois.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 (Création d'une inspection générale de la justice) modifié portant création de l'inspection générale de la justice ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 (Décret du 9 mars 2022 sur l'organisation des services d'inspection dans la fonction publique) relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 (Réorganisation de l'inspection générale de la justice) modifié précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2023 (Recrutement des inspecteurs de la justice) relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans certains emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi à l'inspection générale de la justice publié au Journal officiel du 10 décembre 2025 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

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Nomination d'un inspecteur général de la justice

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé inspecteur général de la justice pour cinq ans, avec une période d'essai de six mois.

M. Philippe CLERGEOT, administrateur de l'Etat du 3e grade, est nommé inspecteur général de la justice (groupe I), à compter du 1er avril 2026, pour une durée de cinq ans, avec une période probatoire de six mois.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 13 mars 2026
Article 1
Article 2