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Arrêté du 6 mars 2026
portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2026 - art. 28
Le directeur général de l'aviation civile,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2005-850 modifié du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1246 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 27 août 2025 (Nomination du directeur général de l'aviation civile) portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. CHKIOUA (Chemseddine) ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2008 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu la note du 19 décembre 2019 modifiée portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires ;
Vu la note du 31 décembre 2019 modifiée portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire ;
Vu la note du 30 janvier 2020 modifiée portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu la note du 19 novembre 2021 modifiée portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu la note du 29 janvier 2026 portant organisation de la direction du numérique,
Arrête :
Chapitre IER : Secrétariat général
Abrogé25 juillet 2026Chapitre II : Sous-direction des compétences et des ressources humaines
Abrogé25 juillet 2026Chapitre III : Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion
Abrogé25 juillet 2026Chapitre IV : Sous-direction des affaires juridiques
Abrogé25 juillet 2026Chapitre V : Bureau des affaires médicales
Abrogé25 juillet 2026Chapitre VI : Secrétariats inter-régionaux (articles 12 à 22)
Abrogé25 juillet 2026Chapitre VII : Direction du numérique
Abrogé25 juillet 2026Chapitre VIII : Service de gestion des taxes aéroportuaires
Abrogé25 juillet 2026Chapitre IX : Service national d'ingénierie aéroportuaire
Abrogé25 juillet 2026Chapitre X : Mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Abrogé25 juillet 2026Chapitre XI : Cabinet du directeur général
Abrogé25 juillet 2026Fait le 6 mars 2026.
C. Chkioua
Abrogé depuis le samedi 25 juillet 2026
Abrogé parArrêté du 16 juillet 2026art. 28
En vigueur du lundi 16 mars 2026 au vendredi 24 juillet 2026