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Arrêté du 6 mars 2026

portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Abrogé25 juillet 2026
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Le directeur général de l'aviation civile,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret n° 2005-850 modifié du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 27 août 2025 (Nomination du directeur général de l'aviation civile) portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. CHKIOUA (Chemseddine) ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2008 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu la note du 19 décembre 2019 modifiée portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires ;

Vu la note du 31 décembre 2019 modifiée portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

Vu la note du 30 janvier 2020 modifiée portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu la note du 19 novembre 2021 modifiée portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu la note du 29 janvier 2026 portant organisation de la direction du numérique,

Arrête :

Fait le 6 mars 2026.

C. Chkioua

Abrogé depuis le samedi 25 juillet 2026

Abrogé parArrêté du 16 juillet 2026art. 28

En vigueur du lundi 16 mars 2026 au vendredi 24 juillet 2026

Arrêté du 6 mars 2026
Chapitre IER : Secrétariat général
Chapitre II : Sous-direction des compétences et des ressources humaines
Chapitre III : Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion
Chapitre IV : Sous-direction des affaires juridiques
Chapitre V : Bureau des affaires médicales
Chapitre VI : Secrétariats inter-régionaux (articles 12 à 22)
Chapitre VII : Direction du numérique
Chapitre VIII : Service de gestion des taxes aéroportuaires
Chapitre IX : Service national d'ingénierie aéroportuaire
Chapitre X : Mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Chapitre XI : Cabinet du directeur général