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Arrêté du 9 mars 2026

fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l'année 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement de gardiens de la paix parmi les militaires en 2026

Résumé. En 2026, la police nationale recrutera 100 gardiens de la paix parmi les militaires.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-2 (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique) ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004, modifié, portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 mars 2026

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Recrutement de gardiens de la paix en 2026

Résumé. En 2026, la police nationale recrutera 100 gardiens de la paix parmi les militaires.

Le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique) au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l'année 2026 est de 100.

En vigueur depuis le 16 mars 2026

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Exécution d'un arrêté concernant la police nationale

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2026 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale et le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

D. Chantreux

En vigueur depuis le lundi 16 mars 2026

Arrêté du 9 mars 2026
Article 1
Article 2