Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 13 mars 2026

portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'un inspecteur général et responsabilités ministérielles

Résumé. Un décret du 13 mars 2026 prévoit une promotion pour un inspecteur général et précise que plusieurs ministres sont responsables de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 241-3 (Compétences de l'inspection générale) à R. 241-5 (Rôles de l'inspection générale dans l'éducation) ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, au titre de l'année 2026,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'un inspecteur général

Résumé. Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche passe à un grade supérieur.

M. Matthieu LAHAYE, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe, est nommé inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe, à compter du 28 mars 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret

Résumé. Un décret du 13 mars 2026 précise que plusieurs ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marina Ferrari

Décret du 13 mars 2026
Article 1
Article 2