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Arrêté du 10 mars 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de commissaires de justice

Résumé. Un arrêté annonce des changements dans les postes de commissaires de justice à Paris et Tremblay-en-France.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Fin des fonctions de Mme Fontaine

Résumé. Mme Fontaine n'est plus commissaire de justice associée dans l'office de Tremblay-en-France.

Il est mis fin aux fonctions de Mme FONTAINE (Fleur, Marie-Pierre, Désirée) en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUBOIS & ASSOCIÉS » à la résidence de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis).

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Fin des fonctions de Marine Vallée

Résumé. Marine Vallée n'est plus commissaire de justice associée à Paris.

Il est mis fin aux fonctions de Mme VALLÉE (Marine, Laure) en qualité de commissaire de justice associée, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUBOIS & ASSOCIÉS » à la résidence de Paris.

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Fleur Fontaine est nommée commissaire de justice associée à Paris.

Mme FONTAINE (Fleur, Marie-Pierre, Désirée), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUBOIS & ASSOCIÉS », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Nomination d'une commissaire de justice

Résumé. Marine Vallée est nommée commissaire de justice salariée dans l'office parisien de la société Dubois & Associés.

Mme VALLÉE (Marine, Laure) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUBOIS & ASSOCIÉS » à la résidence de Paris.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 10 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5