Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0005 du 7 janvier 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

38 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté3 articles · 4 novembre 2025
Augmentation des indemnités pour les policiers scientifiques

Arrêté du 4 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté7 articles · 2 janvier 2026
Arrêté du 2 janvier 2026 sur la Garde républicaine

Arrêté du 2 janvier 2026 relatif à la garde républicaine

Arrêté3 articles · 30 décembre 2025
Règles pour devenir officier judiciaire de l'environnement

Arrêté du 30 décembre 2025 pris pour l'application de l'article R. 15-33-29-21 du code de procédure pénale relatif aux modalités d'organisation et au programme de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier judiciaire de l'environnement

Arrêté3 articles · 2 janvier 2026
Modification des délais d'avancement pour les magistrats

Arrêté du 2 janvier 2026 relatif aux présentations au premier tableau d'avancement au troisième grade en 2026

Arrêté2 articles · 5 janvier 2026
Ouverture de concours pour inspecteurs principaux de la concurrence

Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté3 articles · 18 décembre 2025
Nouvelle réglementation pour le fromage Comté

Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté »

Arrêté3 articles · 18 décembre 2025
Règles officielles pour le fromage Morbier

Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Morbier »

Arrêté3 articles · 29 décembre 2025
Validation du cahier des charges de l'AOC 'Cadillac'

Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac »

Arrêté3 articles · 29 décembre 2025
Modification des règles pour le vin "Premières côtes de Bordeaux"

Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Premières côtes de Bordeaux »

Arrêté3 articles · 29 décembre 2025
Validation du cahier des charges de l'AOC Loupiac

Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac »

Arrêté3 articles · 29 décembre 2025
Validation du cahier des charges du vin Muscat de Lunel

Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Lunel »

Arrêté3 articles · 29 décembre 2025
Protection des vins rosés Coteaux Varois en Provence jusqu'en 2027

Arrêté du 29 décembre 2025 approuvant et rendant obligatoire la décision du CIVP de mise en réserve interprofessionnelle de l'appellation Coteaux Varois en Provence rosé

Arrêté4 articles · 29 décembre 2025
Modification des règles pour l'appellation 'Vin d'Alsace'

Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »

Arrêté4 articles · 29 décembre 2025
Modification des règles pour les vins Alsace Grand Cru

Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlée « Alsace grand cru »

Arrêté6 articles · 5 janvier 2026
Interdiction de vente d'aliments contenant des produits chimiques dangereux

Arrêté du 5 janvier 2026 portant suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l'Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d'utilisation dans l'Union européenne

Arrêté5 articles · 24 décembre 2025
Nouvel accord sur les systèmes de billetterie des cinémas

Arrêté du 24 décembre 2025 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques

Arrêté4 articles · 30 décembre 2025
Bulletins de paie électroniques pour les agents d'une école d'architecture

Arrêté du 30 décembre 2025 portant application, pour l'Ecole d'architecture de la ville et des territoires Paris-Est, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics

Arrêté3 articles · 26 décembre 2025
Remboursement d'un nouveau cathéter pour l'hypertension artérielle

Arrêté du 26 décembre 2025 portant inscription du cathéter de dénervation rénale IBERIS de la société BIOSENSORS France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 26 décembre 2025
Ajout d'un code pour les dispositifs de dénervation rénale

Arrêté du 26 décembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 5 janvier 2026
Modification du comité de déontologie des ministères sociaux

Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux

Arrêté2 articles · 19 décembre 2025
Règles pour les inspecteurs des finances publiques stagiaires

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

Arrêté2 articles · 19 décembre 2025
Règles pour les contrôleurs des finances publiques stagiaires

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des contrôleurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

Arrêté2 articles · 19 décembre 2025
Conditions de retrait des stagiaires dans la fonction publique

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

Arrêté2 articles · 22 décembre 2025
Fixation de la cotisation d'équilibre pour les fonctionnaires dans les territoires ultramarins

Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté2 articles · 31 décembre 2025
Fixation des taux de cotisation retraite SNCF

Arrêté du 31 décembre 2025 fixant le taux T1, définitif pour 2024 et provisionnel pour 2025, de la cotisation à la charge des employeurs des salariés affiliés au régime spécial de retraites du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

Arrêté1 article · 22 décembre 2025
Concours pour un directeur de recherche en démographie

Arrêté du 22 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques

Informations parlementaires7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

19 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 décembre 2025
Modification des délégations de signature dans l'administration

Arrêté du 30 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature au sein du Centre national de gestion

ArrêtéMesure nominative3 articles · 6 janvier 2026
Nomination et départ au cabinet du Premier ministre

Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 janvier 2026
Nomination de Guillaume Robillard comme chef du service de l'administration des étrangers

Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 janvier 2026
Nomination de Karine Baillard en Guadeloupe

Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 janvier 2026
Nomination d'un directeur adjoint de l'environnement en Martinique

Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination d'un directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2025
Prolongation des mandats de juges à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 31 décembre 2025 portant renouvellement d'assesseurs au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 janvier 2026
Départ d'Emma Buttin du ministère de la culture

Arrêté du 6 janvier 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er janvier 2026
Nomination d'une administratrice pour un intérim

Arrêté du 1er janvier 2026 portant désignation de la directrice par intérim du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 janvier 2026
Nomination de Laurent Legendart comme conseiller

Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 janvier 2026
Nomination d'Emmanuelle Gidoin comme auditrice des douanes

Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 janvier 2026
Nomination d'un administrateur pour la transformation technologique de la douane

Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2026
Nomination de la responsable financière de France Education international

Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2026
Nomination au conseil d'administration de l'OFPRA

Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2025
Nomination d'un directeur par intérim en Normandie

Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination par intérim du directeur général de l'établissement public foncier de Normandie