JORF n° 0005 du 7 janvier 2026
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38 textesVoir 26 textes
Arrêté du 4 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique de la police nationale
Arrêté du 2 janvier 2026 relatif à la garde républicaine
Arrêté du 30 décembre 2025 pris pour l'application de l'article R. 15-33-29-21 du code de procédure pénale relatif aux modalités d'organisation et au programme de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier judiciaire de l'environnement
Arrêté du 2 janvier 2026 relatif aux présentations au premier tableau d'avancement au troisième grade en 2026
Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté »
Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Morbier »
Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac »
Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Premières côtes de Bordeaux »
Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac »
Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Lunel »
Arrêté du 29 décembre 2025 approuvant et rendant obligatoire la décision du CIVP de mise en réserve interprofessionnelle de l'appellation Coteaux Varois en Provence rosé
Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »
Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlée « Alsace grand cru »
Arrêté du 5 janvier 2026 portant suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l'Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d'utilisation dans l'Union européenne
Arrêté du 24 décembre 2025 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques
Arrêté du 30 décembre 2025 portant application, pour l'Ecole d'architecture de la ville et des territoires Paris-Est, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics
Arrêté du 26 décembre 2025 portant inscription du cathéter de dénervation rénale IBERIS de la société BIOSENSORS France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 26 décembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des contrôleurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 31 décembre 2025 fixant le taux T1, définitif pour 2024 et provisionnel pour 2025, de la cotisation à la charge des employeurs des salariés affiliés au régime spécial de retraites du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
Arrêté du 22 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques
Voir 7 textes
Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
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Conférence des présidents
Voir 4 textes
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
Avis relatif à la tarification du cathéter de dénervation rénale IBERIS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de la spécialité pharmaceutique
Mesures nominatives
19 textesVoir 2 textes
Décision du 5 janvier 2026 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse)
Décision du 2 janvier 2026 modifiant la décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature (DGEFP)
Voir 14 textes
Arrêté du 30 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature au sein du Centre national de gestion
Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination d'un directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique
Arrêté du 31 décembre 2025 portant renouvellement d'assesseurs au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 6 janvier 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture
Arrêté du 1er janvier 2026 portant désignation de la directrice par intérim du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects
Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination par intérim du directeur général de l'établissement public foncier de Normandie
Voir 2 textes
Décret du 5 janvier 2026 portant attribution de commandements
Décret du 5 janvier 2026 portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. LE ROUX (Tangi)