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Arrêté du 18 décembre 2025

relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Morbier »

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Règles officielles pour le fromage Morbier

Résumé. Le gouvernement a fixé les règles pour le fromage Morbier et supprimé des articles d'un décret de 2011.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 19 novembre 2025 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 27 novembre 2025, comportant notamment la notification d'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif à l'appellation d'origine protégée « Morbier », approuvé en date du 27 novembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 janvier 2026

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Morbier », tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5759f38d-2678-4639-9b82-7d7541359a02

En vigueur depuis le 8 janvier 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2026

Arrêté du 18 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3