Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux)Organisation des directions dans les ministères sociauxCe décret organise les différentes directions et services des ministères sociaux, comme la gestion des employés, des finances, du numérique et des affaires juridiques. modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2017 (Création d'un comité de déontologie pour les ministères sociaux)Création d'un comité de déontologie pour les ministères sociauxUn comité spécial est créé pour surveiller l'éthique dans les ministères sociaux et les agences de santé, en donnant des conseils et en traitant les signalements. modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel institué auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion, en date du 19 décembre 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel institué auprès des ministres chargés des solidarités et de la santé, en date du 19 décembre 2025,
Arrêtent :