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Arrêté du 5 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité de déontologie des ministères sociaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles du comité de déontologie des ministères sociaux pour mieux gérer les conflits d'intérêts et la laïcité, fixe la durée des mandats de ses membres et prévoit la publication d'un texte officiel.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2017 (Création d'un comité de déontologie pour les ministères sociaux) modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel institué auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion, en date du 19 décembre 2025 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel institué auprès des ministres chargés des solidarités et de la santé, en date du 19 décembre 2025,

Arrêtent :

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Adaptation des règles du comité de déontologie

Résumé. Le comité de déontologie des ministères sociaux adapte ses missions et sa composition pour mieux traiter les questions de déontologie et de laïcité.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 janvier 2026

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Durée des mandats dans le comité de déontologie

Résumé. Un arrêté fixe la durée des mandats des membres du comité de déontologie des ministères sociaux, avec des durées différentes selon leur domaine d'expertise.

Pour la désignation des membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales intervenant après l'entrée en vigueur du présent arrêté :
1° Les mandats des membres du collège mentionné au 1° du I de l'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2017 susvisé (Création d'un comité de déontologie pour les ministères des affaires sociales) sont respectivement fixés à trois ans pour la première personnalité qualifiée, deux ans pour la deuxième et un an pour la troisième ;
2° Les mandats des membres du collège mentionné au 2° du I du même article sont fixés à :

  • trois ans pour le représentant dans le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
  • deux ans pour le représentant dans le champ de la santé ;
  • un an pour le représentant dans le champ de la sécurité sociale et de l'action sociale ;

3° Les mandats des membres du collège mentionné au 3° du I du même article sont fixés à :

  • trois ans pour le représentant des agences régionales de santé ;
  • deux ans pour le premier représentant des services déconcentrés ;
  • un an pour le deuxième représentant des services déconcentrés.

Les mandats des suppléants des membres mentionnés aux 2° et 3° du I du même article viennent à échéance à la même date que ceux des titulaires dont ils assurent la suppléance.
A l'expiration de ces mandats initiaux, le renouvellement de chacun des mandats des membres titulaires et suppléants intervient conformément aux dispositions du II de l'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2017 (Création d'un comité de déontologie pour les ministères des affaires sociales).

En vigueur depuis le 8 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale par intérim des ministères chargés des affaires sociales,

S. Baron

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale par intérim des ministères chargés des affaires sociales,

S. Baron

En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2026

Arrêté du 5 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3