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Arrêté du 19 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour les inspecteurs des finances publiques stagiaires

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour les inspecteurs des finances publiques stagiaires, notamment en cas d'absences prolongées ou de problèmes lors des épreuves de formation.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Création de l'École nationale des finances publiques) modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale des finances publiques » ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 (Formation des inspecteurs des finances publiques) modifié fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire ;

Vu l'avis émis par le comité social d'administration de réseau dans sa séance du 9 octobre 2025,

Arrête :

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Nouvelle règle sur les absences en formation des inspecteurs des finances publiques

Résumé. Un nouvel article permet de mettre fin à la formation d'un inspecteur stagiaire en cas d'absence prolongée, mais il peut refaire sa formation une fois.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des effectifs, des parcours et des compétences,

C. Landour

La cheffe du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée,

M. Icard

En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2026

Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2