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Arrêté du 31 décembre 2025

portant renouvellement d'assesseurs au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats de juges à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le ministre de la justice prolonge les mandats des juges à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Renouvellement des mandats judiciaires

Résumé. Le ministre de la justice prolonge les mandats de juges à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2025, le mandat de Mme Judith LE BARS, en qualité d'assesseure titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, est renouvelé à compter du 17 janvier 2026.
Les mandats de M. Nicolas CORDIER, M. Patrick DECHENEST, M. Jean-Yves LEFEBVRE et de M. Vincent WEMAERE, en qualité d'assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont renouvelés à compter du 17 janvier 2026.

Arrêté du 31 décembre 2025