Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen d'un projet de loi sur le financement de la sécurité sociale
Résumé. Le Sénat examine un projet de loi pour financer la sécurité sociale en 2026, après son adoption par l'Assemblée nationale.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 6 janvier 2026
N° 193 (2025-2026) Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2026, envoyé à la commission des affaires sociales.
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