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Arrêté du 26 décembre 2025

pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'un code pour les dispositifs de dénervation rénale

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un code pour les dispositifs de dénervation rénale par radiofréquence et entre en vigueur 13 jours après sa publication.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-7 (Remboursement des produits médicaux pendant l'hospitalisation) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

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Ajout d'un code pour les dispositifs médicaux

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un code pour les dispositifs de dénervation rénale par radiofréquence.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre V, chapitre 2, section 7 5231201 Dispositifs de dénervation rénale
par radiofréquence
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Ajout d'un code pour des dispositifs médicaux spécifiques

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un code pour les dispositifs de dénervation rénale par radiofréquence et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 26 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3