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Décret du 5 janvier 2026

portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. LE ROUX (Tangi)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation immédiate d'un administrateur de l'État

Résumé. Un fonctionnaire de l'État est réintégré puis immédiatement radié en novembre 2025, et le Premier ministre et les ministres concernés sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 (Modification du statut des administrateurs de l'État) modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret du 20 octobre 2025 portant intégration (chambres régionales des comptes) dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, en qualité de premier conseiller, à compter du 1er novembre 2025, de M. Tangi LE ROUX, administrateur de l'Etat ;

Vu l'arrêté n° MTS-0000206155 du 30 juillet 2020 portant détachement de M. LE ROUX (Tangi), dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes en qualité de premier conseiller, à compter du 1er septembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° MSO000051528501 du 30 juin 2023 portant renouvellement de détachement de M. LE ROUX (Tangi), dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes en qualité de premier conseiller, à compter du 1er septembre 2023 pour une durée de 3 ans ;

Vu l'arrêté n° MSO000052082071 du 31 juillet 2024 portant avancement d'échelon de M. LE ROUX (Tangi) au 6e échelon, à compter du 1er juillet 2024 ;

Vu l'arrêté portant avancement d'un magistrat de chambre régionale et territoriale des comptes du 18 septembre 2024, plaçant M. LE ROUX (Tangi) au 7e échelon du grade de premier conseiller, à compter du 1er octobre 2024 ;

Vu la demande de nomination et d'affectation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes de M. LE ROUX (Tangi), en date du 8 octobre 2025, d'intégrer ledit corps le 1er novembre 2025,

Décrète :

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Réintégration et radiation simultanées d'un administrateur de l'État

Résumé. Un administrateur de l'État est réintégré puis radié le même jour en novembre 2025.

M. LE ROUX (Tangi), administrateur de l'Etat du 2e grade, en position de détachement et rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux, est réintégré pour ordre dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 1er novembre 2025, et radié de ce corps à la même date.

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Responsabilité des ministres pour l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et les ministres concernés sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre, le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

Décret du 5 janvier 2026
Article 1
Article 2