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Arrêté du 24 décembre 2025

approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les systèmes de billetterie des cinémas

Résumé. Un nouvel accord impose aux cinémas de mettre à jour leurs systèmes de billetterie en six mois et d'indiquer l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de la culture et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 212-32 (Contrôle des recettes dans les cinémas) et D. 212-79 (Règles pour les systèmes de billetterie informatique dans les cinémas) ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 290 quater et l'article 50 sexies B de l'annexe IV de ce code ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation du cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 janvier 2026

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Approbation d'un avenant pour les systèmes de billetterie des cinémas

Résumé. Un nouvel accord pour les systèmes de billetterie des cinémas a été approuvé.

Est approuvé l'avenant n° 2 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 janvier 2026

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Mise à jour des systèmes de billetterie dans les cinémas

Résumé. Les cinémas ont six mois pour mettre à jour leurs systèmes de billetterie selon les nouvelles règles.

Les systèmes informatisés de billetterie homologués sont mis en conformité avec les modifications apportées par l'avenant n° 2 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 janvier 2026

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Application d'un arrêté sur la billetterie des cinémas

Résumé. Deux responsables doivent appliquer un arrêté sur les systèmes de billetterie des cinémas.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accessibilité des séances de cinéma

Résumé. Les cinémas doivent maintenant indiquer si leurs séances sont accessibles aux personnes handicapées.

Fait le 24 décembre 2025.

La ministre de la culture,

Rachida Dati

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2026

Arrêté du 24 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe