Article 1
Est approuvé l'avenant n° 2 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques annexé au présent arrêté.
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JORF n°0005 du 7 janvier 2026
Arrêté du 24 décembre 2025
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de la culture et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 212-32 et D. 212-79 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 290 quater et l'article 50 sexies B de l'annexe IV de ce code ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation du cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques,
Arrêtent :
Article 2
Les systèmes informatisés de billetterie homologués sont mis en conformité avec les modifications apportées par l'avenant n° 2 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Article 3
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 décembre 2025.
La ministre de la culture,
Rachida Dati
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland Lescure
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin