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Arrêté du 18 décembre 2025

relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation pour le fromage Comté

Résumé. Le gouvernement a mis à jour les règles pour le fromage Comté et supprimé certaines anciennes règles.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 19 novembre 2025 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 27 novembre 2025, comportant notamment la notification d'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif à l'appellation d'origine protégée « Comté », approuvé en date du 27 novembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 janvier 2026

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Modification des règles du Comté

Résumé. Le gouvernement a officialisé les nouvelles règles pour le fromage Comté.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté », tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a5dc2d3a-eff7-49bd-a9c7-387919793b41

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de septembre 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2017Art. 1Arrêté du 8 septembre 2017Art. 2Arrêté du 8 septembre 2017Art. 3
- Arrêté du 8 septembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 8 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2026

Arrêté du 18 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3