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Arrêté du 4 novembre 2025

modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des indemnités pour les policiers scientifiques

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2025 augmente les indemnités mensuelles des policiers scientifiques et entre en vigueur le 1er décembre.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2016-1259 du 27 septembre 2016 (Indemnité spéciale pour les policiers scientifiques) modifié relatif à l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique des fonctionnaires des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2016 (Indemnités des policiers techniques et scientifiques) modifié fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique de la police nationale,

Arrêtent :

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Augmentation des indemnités des policiers techniques et scientifiques

Résumé. Les montants de l'indemnité pour les policiers techniques et scientifiques augmentent selon leur grade.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2025.

En vigueur depuis le 8 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens,

S. Cazelles

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2026

Arrêté du 4 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3