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Arrêté du 29 décembre 2025

approuvant et rendant obligatoire la décision du CIVP de mise en réserve interprofessionnelle de l'appellation Coteaux Varois en Provence rosé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des vins rosés Coteaux Varois en Provence jusqu'en 2027

Résumé. Le gouvernement décide de protéger une partie des vins rosés Coteaux Varois en Provence jusqu'en 2027.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-11 (Exonération fiscale pour les transferts d'actifs agricoles), relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à la reconnaissance du Conseil interprofessionnel des vins de Provence ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2024 (Prolongation de l'accord sur les vins de Provence) relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence ;

Vu la délibération de l'assemblée générale du conseil interprofessionnel des vins de Provence en date du 8 juillet 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 janvier 2026

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Approbation de la mise en réserve des vins rosés Coteaux Varois

Résumé. Le gouvernement valide la décision de réserver une partie des vins rosés Coteaux Varois en Provence jusqu'en 2027.

Les dispositions de la décision du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) du 8 juillet 2025 portant sur la mise en réserve de l'appellation Coteaux Varois en Provence rosé sur la récolte 2025 sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 juillet 2027.

En vigueur depuis le 8 janvier 2026

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Approbation d'une décision sur les vins de Provence

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2025 rend obligatoire une décision sur la mise en réserve de l'appellation Coteaux Varois en Provence rosé.

Le lien : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a204d935-e3f2-412d-9ebc-ebefa04ab297 permettra de consulter la décision approuvée et rendue obligatoire par le présent arrêté, dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du CIVP à la maison des vins de Provence, Maison des Vins, RN7, CS 50 002, 83460, Les-Arcs-sur-Argens, France.

En vigueur depuis le 8 janvier 2026

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Publication d'un arrêté sur les vins de Provence

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'une décision concernant le vin rosé de Provence.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'administrateur des douanes, chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2026

Arrêté du 29 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3