JORF n° 0004 du 6 janvier 2026

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs

Ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs

Arrêté du 30 décembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) par actions simplifiée à capital variable « Union des Producteurs Biologiques de La Réunion » (UPROBIO) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Décret n° 2026-4 du 5 janvier 2026 relatif au contrat d'engagement de service public

Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217)

Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches conclu dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire

Décret du 5 janvier 2026 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale du Gouvernement - Mme LANDAIS (Claire)

Décret du 5 janvier 2026 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 5 janvier 2026 portant nomination du directeur de l'Institut national du service public - M. FILIPPINI (Jérôme)

Décret du 5 janvier 2026 portant nomination à la Commission du secret de la défense nationale - Mme VESTUR (Hélène)

Décret du 5 janvier 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants

Décret du 5 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales

Décret du 5 janvier 2026 portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - Mme TOUYA (Isabelle)

Décret du 5 janvier 2026 portant radiation (inspection générale des affaires sociales) - M. DENIEUL (Alexandre)

Décret du 5 janvier 2026 portant radiation (inspection générale des affaires sociales) - M. GRASS (Etienne)

Décret du 5 janvier 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - M. NORTH (Pascal)

Décret du 5 janvier 2026 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 31 décembre 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. BILLET (Frédéric)

Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)

Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Antigua-et-Barbuda, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)

Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)

Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)

Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)

Arrêté du 23 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 24 décembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement