Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0004 du 6 janvier 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

12 textes

Mesures nominatives

28 textes
Décret17
Voir 17 textes
DécretMesure nominative2 articles · 5 janvier 2026
Départ de Claire Landais de la fonction publique

Décret du 5 janvier 2026 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale du Gouvernement - Mme LANDAIS (Claire)

DécretMesure nominative5 articles · 5 janvier 2026
Promotions à la Cour des comptes

Décret du 5 janvier 2026 portant nomination (Cour des comptes)

DécretMesure nominative2 articles · 5 janvier 2026
Nomination d'un directeur à l'Institut national du service public

Décret du 5 janvier 2026 portant nomination du directeur de l'Institut national du service public - M. FILIPPINI (Jérôme)

DécretMesure nominative2 articles · 5 janvier 2026
Nomination à la Commission du secret de la défense nationale

Décret du 5 janvier 2026 portant nomination à la Commission du secret de la défense nationale - Mme VESTUR (Hélène)

DécretMesure nominative2 articles · 5 janvier 2026
Mission pour l'utilisation d'électricité dans les industries

Décret du 5 janvier 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

DécretMesure nominative2 articles · 5 janvier 2026
Nomination de la secrétaire générale des ministères sociaux

Décret du 5 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales

DécretMesure nominative2 articles · 5 janvier 2026
Réintégration et radiation d'une administratrice de l'État

Décret du 5 janvier 2026 portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - Mme TOUYA (Isabelle)

DécretMesure nominative2 articles · 5 janvier 2026
Réintégration et radiation d'un inspecteur des affaires sociales

Décret du 5 janvier 2026 portant radiation (inspection générale des affaires sociales) - M. DENIEUL (Alexandre)

DécretMesure nominative2 articles · 5 janvier 2026
Réintégration et radiation d'un inspecteur des affaires sociales

Décret du 5 janvier 2026 portant radiation (inspection générale des affaires sociales) - M. GRASS (Etienne)

DécretMesure nominative2 articles · 5 janvier 2026
Détachement d'un magistrat à la Cour des comptes

Décret du 5 janvier 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - M. NORTH (Pascal)

DécretMesure nominative2 articles · 5 janvier 2026
Retrait d'une magistrate administrative de son corps

Décret du 5 janvier 2026 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative2 articles · 5 janvier 2026
Nomination de Frédéric Billet dans la diplomatie française

Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. BILLET (Frédéric)

DécretMesure nominative2 articles · 5 janvier 2026
Nomination d'une ambassadrice en République Dominicaine

Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)

DécretMesure nominative2 articles · 5 janvier 2026
Nomination d'une ambassadrice

Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Antigua-et-Barbuda, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)

DécretMesure nominative2 articles · 5 janvier 2026
Nomination d'une nouvelle ambassadrice

Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)

DécretMesure nominative2 articles · 5 janvier 2026
Nomination d'une ambassadrice

Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)

DécretMesure nominative2 articles · 5 janvier 2026
Nomination d'une ambassadrice en Grenade

Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)

Arrêté10
Voir 10 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 janvier 2026
Nomination du directeur des territoires de l'Allier

Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 décembre 2025
Nomination de deux conseillers au cabinet de la ministre des armées

Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants

ArrêtéMesure nominative3 articles · 31 décembre 2025
Suppression d'un office de notaire suite à une démission

Arrêté du 31 décembre 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 31 décembre 2025
Remplacement d'un notaire en Corse-du-Sud

Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 décembre 2025
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 31 décembre 2025
Changement de poste d'un notaire

Arrêté du 31 décembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2025
Réintégration et mise à la retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 2 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2025
Changement de direction au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers

Arrêté du 23 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 décembre 2025
Nomination de Laurence Drake comme conseillère pour la politique de la ville

Arrêté du 24 décembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 décembre 2025
Départ à la retraite de deux fonctionnaires

Arrêté du 30 décembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration)