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Décret du 5 janvier 2026

portant radiation (inspection générale des affaires sociales) - M. GRASS (Etienne)

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Réintégration et radiation d'un inspecteur des affaires sociales

Résumé. Un inspecteur des affaires sociales est réintégré puis radié après une période de disponibilité, et le Premier ministre et les ministres concernés sont responsables de l'application de ce décret.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ;
Vu le décret du 26 décembre 2007 portant nomination de M. Etienne GRASS, dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, en qualité d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe, à compter du 1er juillet 2007 ;
Vu le courrier du 15 septembre 2025 de M. Etienne GRASS,
Décrète :

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Réintégration et radiation d'un inspecteur des affaires sociales

Résumé. Un inspecteur des affaires sociales est réintégré puis radié du corps après une période de disponibilité.

M. Etienne GRASS, inspecteur des affaires sociales de 1re classe, placé en position de disponibilité depuis le 1er novembre 2017, est réintégré, pour ordre, et radié du corps à compter du 1er novembre 2025.

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Responsabilité des ministres pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 5 janvier 2026 précise que le Premier ministre et les ministres concernés sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

Décret du 5 janvier 2026
Article 1
Article 2