Article 1
M. Etienne GRASS, inspecteur des affaires sociales de 1re classe, placé en position de disponibilité depuis le 1er novembre 2017, est réintégré, pour ordre, et radié du corps à compter du 1er novembre 2025.
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JORF n°0004 du 6 janvier 2026
Décret du 5 janvier 2026
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ;
Vu le décret du 26 décembre 2007 portant nomination de M. Etienne GRASS, dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, en qualité d'inspecteur des affaires sociales de 1
re
classe, à compter du 1
er
juillet 2007 ;
Vu le courrier du 15 septembre 2025 de M. Etienne GRASS,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 janvier 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre Farandou
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie Rist