Article 1
Mme Hélène VESTUR, conseillère d'Etat, est nommée membre de la Commission du secret de la défense nationale.
Mme Hélène VESTUR est nommée vice-présidente de la Commission du secret de la défense nationale.
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JORF n°0004 du 6 janvier 2026
Décret du 5 janvier 2026
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2312-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 137-1 ;
Vu la proposition du vice-président du Conseil d'Etat et des premiers présidents de la Cour de cassation et de la Cour des comptes du 19 décembre 2026,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 janvier 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu