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Décret du 5 janvier 2026

portant nomination à la Commission du secret de la défense nationale - Mme VESTUR (Hélène)

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Nomination à la Commission du secret de la défense nationale

Résumé. Hélène VESTUR est nommée vice-présidente de la Commission du secret de la défense nationale, qui veille sur les secrets importants du pays.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 2312-2 (Composition de la Commission du secret de la défense nationale) ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 137-1 (Participation des membres du Conseil d'État à des activités externes) ;

Vu la proposition du vice-président du Conseil d'Etat et des premiers présidents de la Cour de cassation et de la Cour des comptes du 19 décembre 2026,

Décrète :

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Nomination à la Commission du secret de la défense nationale

Résumé. Hélène VESTUR est nommée membre et vice-présidente de la Commission du secret de la défense nationale.

Mme Hélène VESTUR, conseillère d'Etat, est nommée membre de la Commission du secret de la défense nationale.
Mme Hélène VESTUR est nommée vice-présidente de la Commission du secret de la défense nationale.

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Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Décret du 5 janvier 2026
Article 1
Article 2