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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de l'habitat et de la construction

Résumé. Le Sénat discute d'une loi pour améliorer les maisons et les constructions.

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Examen d'une loi sur l'habitat au Sénat

Résumé. Le Sénat examine une proposition de loi pour améliorer l'habitat et la construction.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Commissions
Réunions
Mardi 6 janvier 2026

Commission des affaires économiques à 16 h 30 (Salle A263 - 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport de Mmes Sylviane Noël et Amel Gacquerre et de M. Marc Séné, ainsi que du texte de la commission sur la proposition de loi n° 171 (2025-2026) visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 16 h 30 (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen de l'avis de Mme Agnès Canayer sur la proposition de loi n° 661 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir ;
2° Questions diverses.

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