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Réponse du gouvernement au rapport annuel du Haut Conseil pour le climat
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
N° 38 (2025-2026) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement évaluant l'application du 2° du I de l'article 51 (Modification des règles sur les tarifs des actes de biologie médicale) de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, en application de l'article 46 (Rapport sur le financement des actes innovants en biologie et en anatomopathologie) de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.
N° 39 (2025-2026) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des affaires économiques et à la commission des finances.
N° 40 (2025-2026) - RP - Réponse du Gouvernement qui fait suite au rapport annuel 2025 du Haut Conseil pour le climat intitulé « Relancer l'action climatique face à l'aggravation des impacts et à l'affaiblissement du pilotage », en application de l'article L. 132-4 du code de l'environnement (Rôle du Haut Conseil pour le climat), transmis à la commission des affaires économiques et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
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