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Décret du 5 janvier 2026

portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'une magistrate administrative de son corps

Résumé. Un décret retire une magistrate administrative de son corps à partir du 15 novembre 2025, et le Premier ministre et le ministre de la justice doivent veiller à son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, notamment le b de son article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) ;

Vu la demande de l'intéressée,

Décrète :

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Radiation d'une magistrate administrative

Résumé. Une magistrate administrative est retirée de son corps à partir du 15 novembre 2025.

Mme Fleur JOURDAN, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel placée en disponibilité jusqu'au 14 novembre 2025, est radiée de son corps d'origine, à compter du 15 novembre 2025.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 5 janvier 2026
Article 1
Article 2