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Décret du 5 janvier 2026

portant radiation (inspection générale des affaires sociales) - M. DENIEUL (Alexandre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un inspecteur des affaires sociales

Résumé. Un inspecteur des affaires sociales est réintégré et radié après sa nomination comme maître des requêtes au Conseil d'État.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret du 20 avril 2023 portant nomination de M. Alexandre DENIEUIL, dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, en qualité d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe, à compter du 14 mai 2023 ;
Vu le décret du 7 octobre 2025 portant nomination de M. Alexandre DENIEUL, au grade de maître de requêtes auprès du Conseil d'Etat, à compter du 15 avril 2025,
Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un inspecteur des affaires sociales

Résumé. Un inspecteur des affaires sociales est réintégré et radié du corps après sa nomination comme maître des requêtes au Conseil d'État.

M. Alexandre DENIEUL, inspecteur des affaires sociales de 1re classe, placé en position de détachement auprès du Conseil d'Etat, est réintégré pour ordre à l'inspection générale des affaires sociales et radié du corps à compter du 15 octobre 2025, date de sa nomination au grade de maître des requêtes au Conseil d'Etat.

1 version

Article 2

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 5 janvier 2026 précise que le Premier ministre et les ministres concernés sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

Décret du 5 janvier 2026
Article 1
Article 2