JORF n°0004 du 6 janvier 2026

Décret du 5 janvier 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2 et L. 122-3 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 4 décembre 2025 ;

Vu les propositions du Premier président de la Cour des comptes en vue des nominations de M. Luc Héritier, Mme Adeline Baldacchino, Mme Laurence Mouysset et M. Stéphane Jourdan ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Luc Héritier, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).

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Article 2

Mme Adeline Baldacchino, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (2e tour).

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Article 3

Mme Laurence Mouysset, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (3e tour).

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Article 4

M. Stéphane Jourdan, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (4e tour).

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Article 5

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu