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Décret du 5 janvier 2026

portant nomination (Cour des comptes)

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Promotions à la Cour des comptes

Résumé. Le décret du 5 janvier 2026 promeut quatre personnes au rang de conseiller maître à la Cour des comptes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2 (Promotion des magistrats à la Cour des comptes) et L. 122-3 (Conditions pour devenir conseiller maître à la Cour des comptes) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 4 décembre 2025 ;

Vu les propositions du Premier président de la Cour des comptes en vue des nominations de M. Luc Héritier, Mme Adeline Baldacchino, Mme Laurence Mouysset et M. Stéphane Jourdan ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Promotion de Luc Héritier à la Cour des comptes

Résumé. Luc Héritier est promu au rang de conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Luc Héritier, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).

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Promotion d'Adeline Baldacchino à la Cour des comptes

Résumé. Adeline Baldacchino est promue au grade de conseillère maître à la Cour des comptes.

Mme Adeline Baldacchino, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (2e tour).

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Promotion de Laurence Mouysset à la Cour des comptes

Résumé. Laurence Mouysset est promue au rang de conseillère maître à la Cour des comptes.

Mme Laurence Mouysset, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (3e tour).

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Promotion de Stéphane Jourdan à la Cour des comptes

Résumé. Stéphane Jourdan est promu au rang de conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Stéphane Jourdan, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (4e tour).

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Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Décret du 5 janvier 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5