Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2021-1556 du 1

er

décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 5 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin