Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 5 janvier 2026

portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. BILLET (Frédéric)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Frédéric Billet dans la diplomatie française

Résumé. Frédéric Billet est nommé à un poste important dans la diplomatie française, et le Premier ministre ainsi que le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2025-1365 du 26 décembre 2025 (Modification des règles de nomination pour certains emplois de direction dans la fonction publique) modifiant les modalités de sélection de certains emplois supérieurs du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Frédéric Billet au Protocole d'État

Résumé. Frédéric Billet est nommé à un poste important dans la diplomatie française.

M. Frédéric BILLET, ministre plénipotentiaire, est nommé directeur du Protocole d'Etat et des évènements diplomatiques, introducteur des ambassadeurs du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

Décret du 5 janvier 2026
Article 1
Article 2