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Décret du 5 janvier 2026

chargeant un député d'une mission temporaire

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Mission pour l'utilisation d'électricité dans les industries

Résumé. Un député doit trouver des solutions pour que les industries utilisent plus d'électricité.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral (Règles pour voter et être élu en France), notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission pour l'électrification des industries

Résumé. Un député est chargé de trouver des solutions pour aider les industries à utiliser plus d'électricité.

M. Raphaël SCHELLENBERGER, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'identification et la levée des freins à l'électrification des industries.

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2026.

Sébastien Lecornu

Décret du 5 janvier 2026
Article 1
Article 2