Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 (Nominations gouvernementales dans la fonction publique)Art. L.341-1Nominations gouvernementales dans la fonction publiqueLe gouvernement décide des nominations pour certains postes importants dans l'administration, et ces nominations peuvent être annulées. et R.* 341-1 ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux)Organisation des directions dans les ministères sociauxCe décret organise les différentes directions et services des ministères sociaux, comme la gestion des employés, des finances, du numérique et des affaires juridiques. portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :