JORF n°0004 du 6 janvier 2026

Arrêté du 31 décembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1

er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,

Arrête :

Article 1

La démission de Mme RABISSONI (Emilie), notaire à la résidence de Petreto-Bicchisano (Corse-du-Sud), est acceptée.

Article 2

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Émilie USCIATI et Fanny LUNARDI, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Petreto-Bicchisano (Corse-du-Sud), en remplacement de Mme RABISSONI (Emilie).

Article 3

Mme LUNARDI (Fanny, Emilie, Isabelle) et Mme USCIATI (Emilie, Isabelle) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Émilie USCIATI et Fanny LUNARDI, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Petreto-Bicchisano (Corse-du-Sud).

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Bressand