Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1
er
ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Mme FAUVEL (Cécile, Marguerite, Suzanne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ODYSSEA, OFFICE NOTARIAL », anciennement société civile professionnelle « Boris CORREA, Notaire d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », à la résidence de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne).
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,
S. Bressand