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Arrêté du 31 décembre 2025

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Cécile Fauvel est nommée notaire salariée en Haute-Garonne.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Cécile Fauvel est nommée notaire salariée dans un office en Haute-Garonne.

Mme FAUVEL (Cécile, Marguerite, Suzanne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ODYSSEA, OFFICE NOTARIAL », anciennement société civile professionnelle « Boris CORREA, Notaire d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », à la résidence de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne).

1 version

Article 2

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Bressand

Arrêté du 31 décembre 2025
Article 1
Article 2