Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret du 3 janvier 2019 portant nomination et titularisation (administrateurs civils) de Mme TOUYA (Isabelle), à compter du 1
er
janvier 2019 ;
Vu le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu l'arrêté n° MTS-000042633 du 20 décembre 2018 portant prise en charge de Mme TOUYA (Isabelle), à compter du 1
er
janvier 2019 ;
Vu l'arrêté n° MTS-0000224398 du 8 janvier 2021 portant détachement de Mme TOUYA (Isabelle), à compter du 1
er
mars 2021 au 28 février 2023 ;
Vu l'arrêté n° MSO000071347020 du 16 janvier 2023 portant renouvellement de détachement de Mme TOUYA (Isabelle) du 1
er
mars 2023 au 28 février 2025 ;
Vu l'arrêté n° MSO000072532702 du 17 juillet 2025 portant renouvellement de détachement de Mme TOUYA (Isabelle), à compter du 1
er
mars 2025 au 28 février 2026 inclus ;
Vu l'arrêté n° MSO000072531420 du 17 juillet 2025 portant avancement de grade et classement de Mme TOUYA (Isabelle) ;
Vu l'arrêté portant intégration de Mme TOUYA (Isabelle) dans le corps des administrateurs de la ville de Paris, à compter du 1
er
novembre 2025 ;
Vu la demande de Mme TOUYA (Isabelle) en date du 24 novembre 2024, détachée dans le corps des administrateurs de la ville de Paris du 1
er
mars 2021 au 28 février 2026 inclus ; d'intégrer ledit corps le 1
er
novembre 2025,
Décrète :
Mme TOUYA (Isabelle), administratrice de l'Etat du deuxième grade, en position de détachement et rattachée pour sa gestion aux ministères sociaux, est réintégrée pour ordre dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 1er novembre 2025, et radiée de ce corps à la même date.
1 version
Le Premier ministre, le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 janvier 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre Farandou
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie Rist