JORF n°0252 du 25 octobre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
- Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
- Arrêté du 23 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'intérieur)
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places maximum offertes en 2026 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
- Arrêté du 23 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 15 octobre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 21 octobre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la culture
- Arrêté du 21 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026
- Arrêté du 21 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère des transports
- Arrêté du 20 octobre 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Lesdins (Aisne)
- Arrêté du 20 octobre 2025 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé
- Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
- Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
- Arrêté du 23 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Ministère de la ville et du logement
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 octobre 2025 portant reconduction du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité - M. CLAVIERE (David)
- Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Décret du 24 octobre 2025 portant affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
- Ministère du travail et des solidarités
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 2 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Ministère de la justice
- Décret du 24 octobre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 24 octobre 2025 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 octobre 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 octobre 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 octobre 2025 portant remplacement d'un membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 22 octobre 2025 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
- Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
- Arrêté du 22 octobre 2025 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Ministère des outre-mer
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Ministère de la ville et du logement
- Conventions collectives
- Ministère du travail et des solidarités
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-630 du 1er octobre 2025 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort des comités techniques de Caen, Rennes et Poitiers
- Décision n° 2025-631 du 1er octobre 2025 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur l'autoroute A88
- Décision n° 2025-633 du 1er octobre 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Lyon
- Décision n° 2025-634 du 1er octobre 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Marseille
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2025-221 du 24 septembre 2025 portant décision sur les modalités de gestion des congestions du Sud vers le Nord sur les réseaux de transport de gaz
- Décision n° 05-38-25 du 22 octobre 2025 sur une demande de règlement d'un différend qui oppose M. L. à la société EDF et au Syndicat intercommunal d'électricité du département de La Réunion
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Val-de-Marne)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (administration centrale : direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Lozère)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Avis relatif à la délibération n° 2025-21 de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse relative aux taux de redevance prélèvement des années 2026 à 2030
- Avis relatif à la délibération n° 2025-22 de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse relative à la zone E - Camargue et aux taux pour la redevance prélèvement des années 2026 à 2030
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Annonces