Article 1
M. David CLAVIERE, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est reconduit dans les fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, à compter du 24 octobre 2025.
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JORF n°0252 du 25 octobre 2025
Décret du 24 octobre 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 632-2 ;
Vu le décret n° 2022-449 du 30 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 octobre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez