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Décision n°2025-633 du 1er octobre 2025

relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Lyon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement automatique des autorisations de diffusion radio à Lyon

Résumé. Les autorisations de diffusion radio dans certaines zones de Lyon sont renouvelées automatiquement pour cinq ans, sauf désaccord entre l'ARCOM et Virage Métropole.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant huit titulaires à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort des comités techniques de Lyon et Dijon et dont le terme est fixé au 26 octobre 2026 ;

Considérant qu'aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée et faisant obstacle à la reconduction d'une autorisation hors appel aux candidatures ne trouve à s'appliquer aux autorisations concernées ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement automatique des autorisations

Résumé. Les autorisations pour certains services et zones sont renouvelées automatiquement pour cinq ans, sans avoir à relancer les candidatures.

Les autorisations délivrées aux services et dans les zones mentionnées en annexe sont déclarées reconductibles pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.

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Renouvellement des autorisations de diffusion

Résumé. Si l'ARCOM et Virage Métropole ne s'entendent pas d'ici avril 2026, l'autorisation ne sera pas renouvelée sans appel à candidatures.

A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la SARL Virage Métropole au plus tard le 26 avril 2026, l'autorisation correspondante ne pourra pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM se prononcera définitivement sur leur reconduction.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera envoyée aux concernés et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'ensemble des titulaires mentionnés en annexe et publiée au Journal officiel de la République française.

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Radios autorisées à Lyon

Résumé. La liste des radios autorisées à émettre dans certaines zones de Lyon avec leurs fréquences.

Fait à Paris, le 1er octobre 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2025-633 du 1er octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe