Décide :

Instauration d'une zone E - Camargue.
Pour tenir compte des services environnementaux rendus par l'irrigation gravitaire en matière de lutte contre de la salinisation et de préservation des écosystèmes humides, un zonage E Camargue est instauré. La zone E correspond aux territoires irrigués gravitairement dans le périmètre du SAGE Camargue gardoise et du delta du Rhône, ainsi qu'aux territoires irrigués gravitairement par des prélèvements effectués à partir de la diffluence du Rhône, dans le Petit Rhône et dans le Grand Rhône. Ce zonage vise à reconnaitre les bénéfices induits par l'activité d'irrigation, en particulier la riziculture, pour l'écosystème et le milieu naturel camarguais.

Taux de redevance pour prélèvement sur la ressource en eau zone E - Camargue.
Les taux de la redevance sur la ressource en eau, prévu au IV de l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement, en euros par mètre cube, sont fixés en centimes d'euros par mètre cube d'eau prélevée pour l'ensemble de la circonscription administrative de l'agence de l'eau, aux valeurs suivantes pour les années 2026 à 2030 :

| Usage |Zone|Minimum 2026|Maximum (2026) actualisation
prévisionnelle|Taux 2026|Taux 2027|Taux 2028|Taux 2029|Taux 2030| |-----------------------------|----|------------|---------------------------------------------------|---------|---------|---------|---------|---------| |Irrigation
gravitaire| E | 0 | 0,7129 | 0,10 | 0,10 | 0,10 | 0,10 | 0,10 |

Date d'application - Publicité.
Les dispositions de la présente délibération qui sera publiée au Journal officiel de la République française sont applicables sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse à compter du 1^er janvier 2026.
La présente délibération sera adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande.