JORF n°0252 du 25 octobre 2025

Décret du 24 octobre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu la décision du 10 juillet 2025 du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel portant inscription de Mme Florence DEMURGER et de M. Jérôme BERTHET-FOUQUÉ sur la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-5 du code de justice administrative ;

Vu l'avis conforme favorable à la nomination de Mme Florence DEMURGER en qualité de présidente du tribunal administratif de Melun et de M. Jérôme BERTHET-FOUQUÉ en qualité de président du tribunal administratif d'Orléans, émis par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel le 10 juillet 2025,

Décrète :

Article 1

Mme Florence DEMURGER, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif d'Amiens, est nommée présidente du tribunal administratif de Melun, à compter du 1er novembre 2025.

Article 2

M. Jérôme BERTHET-FOUQUÉ, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen, est nommé président du tribunal administratif d'Orléans, à compter du 1er novembre 2025.

Article 3

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin