En vigueur depuis le 26 octobre 2025
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Modification des règles de sécurité incendie
Le chapitre V du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) est modifié conformément à l'article 2 (Modification des règles de ventilation et d'isolation pour les salles des machines).
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