Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre I
er
;
Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Arrête :
Le chapitre V du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est modifié conformément à l'article 2.
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Au troisième alinéa du 1 du b du § 3 de l'article CH 35, les mots : « mmax = 2,5 × LII5/4 × h0 × A1/2 » sont remplacés par les mots : « mmax = 2,5 × LII5/4 × h0 × A1/2 ».
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
B. Vidot