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Arrêté du 20 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

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Modification des règles de sécurité incendie et ventilation

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2025 met à jour les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics et pour la ventilation des salles de machines.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre Ier ;

Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 octobre 2025

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Modification des règles de sécurité incendie

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics.

Le chapitre V du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) est modifié conformément à l'article 2 (Modification des règles de ventilation et d'isolation pour les salles des machines).

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Modification des règles de ventilation et d'isolation pour les salles des machines

Résumé. Les règles pour ventiler et isoler les salles des machines utilisant des fluides frigorigènes sont mises à jour, surtout en cas de fuites.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 octobre 2025

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Modification des règles de sécurité incendie

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2025 modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Vidot

En vigueur depuis le dimanche 26 octobre 2025

Arrêté du 20 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3