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Arrêté du 21 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

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Modification des conditions d'exploitation des services aériens

Résumé. Un arrêté modifie les règles des vols aériens jusqu'en 2030 et met à jour les liaisons internationales pour Transavia France.

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment le livre IV de sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 octroyant une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;

Vu la demande de la société Transavia-France,

Arrête :

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Modification des conditions d'exploitation des services aériens

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'exploitation des services aériens non réguliers et réguliers jusqu'au 31 octobre 2030.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 58
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 26 octobre 2025

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Mise à jour des liaisons aériennes de Transavia France

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des liaisons aériennes internationales pour Transavia France.

La liste des liaisons internationales extracommunautaires figurant au 2 de l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est remplacée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2025 précise que son contenu sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des liaisons aériennes

Résumé. Un arrêté modifie les liaisons aériennes entre la France et d'autres pays.

Fait le 21 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le dimanche 26 octobre 2025

Arrêté du 21 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe