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Modification des conditions d'exploitation des services aériens
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3
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1 modifié
modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment le livre IV de sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 octroyant une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;
Vu la demande de la société Transavia-France,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3
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1 modifié
En vigueur depuis le 26 octobre 2025
La liste des liaisons internationales extracommunautaires figurant au 2 de l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est remplacée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 26 octobre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet
En vigueur depuis le dimanche 26 octobre 2025