Un emploi de sous-directeur de l'immobilier, des moyens et de la performance est susceptible d'être vacant dans les services du Premier ministre, au sein de la direction des services administratifs et financiers (DSAF).
L'emploi s'exerce à Paris (7e arrondissement).
Description de la structure dans laquelle est rattachée l'emploi
Placée sous l'autorité de la secrétaire générale du Gouvernement, la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre exerce les missions d'administration générale destinées à fournir au Premier ministre et aux membres du Gouvernement placés auprès de lui, à leurs cabinets, aux services centraux du Premier ministre et aux autorités qui lui sont budgétairement rattachées, les moyens de leur fonctionnement, sous réserve de leurs attributions.
A ce titre :
1° Elle élabore et met en œuvre la stratégie de ressources humaines des services du Premier ministre. Elle assure la gestion et la paye des personnels titulaires et contractuels ;
2° Elle est chargée des affaires financières, budgétaires et comptables, dans les conditions prévues par le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Elle coordonne la préparation et l'exécution du budget, elle est chargée de la comptabilité des affectations, des autorisations d'engagement et des autorisations d'emplois, elle prescrit l'exécution des dépenses et des recettes. Elle élabore, en lien avec les pouvoirs adjudicateurs, la politique d'achat des services du Premier ministre. Elle met en œuvre les procédures nécessaires à la passation de marchés et contrats ;
3° Elle met en place et gère les moyens de fonctionnement et d'équipement. Elle élabore la stratégie immobilière et assure la conduite des opérations associées ;
4° Elle élabore et met en œuvre la politique en matière de systèmes d'information et de communication. Elle met à disposition les moyens de fonctionnement, exploite et administre les systèmes et assure leur sécurité. Pour la mise en œuvre du cadre stratégique commun pour le développement des systèmes d'information de l'Etat prévu par le décret du 21 septembre 2015, relatif à la direction interministérielle de la transformation publique elle est l'interlocuteur de la direction interministérielle du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
5° Elle élabore et met en œuvre la politique documentaire ;
6° Elle peut se voir confier l'animation, la coordination et le pilotage opérationnel de la mise en œuvre de politiques et de projets qui intéressent plusieurs services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre. Elle identifie et met en œuvre les projets de modernisation et de mutualisation des fonctions transversales. Elle propose et met en œuvre une stratégie de développement durable des services du Premier ministre. Dans les domaines mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5°, elle peut conclure avec d'autres administrations des conventions prévoyant l'utilisation de moyens en commun ;
7° En lien avec le chef de cabinet du Premier ministre, elle exerce le soutien notamment administratif du Premier ministre et de son cabinet.
Description des fonctions
Sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers, le sous-directeur de l'immobilier, des moyens et de la performance est chargé du soutien logistique des services du Premier ministre et des entités installées sur le site Ségur-Fontenoy. Il fournit et assure le suivi des prestations permettant le fonctionnement courant, l'équipement, l'aménagement et l'entretien des locaux et des espaces verts des services et entités installés sur le site Ségur-Fontenoy.
Il élabore le schéma de stratégie immobilière des services du Premier ministre.
Il pilote la maintenance et programme les travaux à réaliser sur le site Ségur-Fontenoy et les sites historiques et en suit l'exécution.
Il assure, pour l'ensemble de la direction, le pilotage de l'activité, le déploiement du contrôle de gestion, la conduite et le suivi de projets transverses décidés par le directeur ainsi que la relation clients.
Il propose la politique documentaire des services du Premier ministre, en assure la mise en œuvre et coordonne l'offre de ressources et de services.
Il conduit les actions de prévention des risques professionnels sur le site Ségur-Fontenoy et les sites affectés au Premier ministre.
Il met en œuvre la communication de la DSAF, réalise des prestations de communication pour les services soutenus et leur apporte un appui pour l'organisation des évènements sur le site Ségur-Fontenoy.
Pour assurer ces missions, le sous-directeur de l'immobilier, des moyens et de la performance a autorité sur :
- le bureau de la politique et des opérations immobilières ;
- le bureau de la performance, du conseil interne et de la relation clients ;
- le bureau de la politique documentaire ;
- le bureau de l'exploitation du site Ségur-Fontenoy et des moyens généraux ;
- le bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication ;
- le bureau d'appui au pilotage des ressources ;
- le pôle sécurité incendie et sûreté du site Ségur-Fontenoy ;
- la conseillère de prévention.
La sous-direction emploie 111 agents.
Profil et compétences recherchés
Une expérience éprouvée dans le pilotage d'activités relevant de domaines très variés est exigée ainsi qu'une bonne connaissance de la gestion de sites et de la passation de marchés publics.
Le titulaire doit disposer d'une capacité à conduire des projets complexes et à gérer des situations de crise.
Il doit détenir une pratique confirmée de l'encadrement et de l'animation d'équipes pluridisciplinaires.
Une connaissance des services du Premier ministre serait appréciée.
Nature et niveau des expériences professionnelles attendus
Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l'exercice des fonctions de sous-directeur d'administration centrale est requise.
Conditions d'emploi
Les conditions d'emploi sont fixées aux articles R. 342-1 à R. 342-17 du code général de la fonction publique et aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 cité en référence, la période probatoire est fixée à six mois.
Cet emploi est classé dans le 3e niveau des emplois d'encadrement supérieur de l'Etat, au sens du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat et de l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire brute, comprise entre 40 915 € et 82 845 €, et une part indemnitaire brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi et dont le maximum réglementaire est de 77 000 €.
A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire sont classées à un échelon correspondant à l'un des échelons d'un des grades du corps des administrateurs de l'Etat, en fonction de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures. Les conditions d'avancement d'échelon leur sont applicables.
A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Celui-ci ne peut réglementairement excéder 33 000 € bruts.
Procédure de recrutement
L'autorité de recrutement est le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre (DSAF).
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre (DSAF).
Envoi des candidatures :
Les candidatures sont transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, exclusivement par courriel à la DSAF à l'adresse [email protected] ainsi qu'en copie à l'adresse suivante [email protected]
Pour les agents publics, les candidatures sont accompagnées d'un curriculum vitae et d'un état des services.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'un curriculum vitae et des documents attestant de l'occupation effective des fonctions mentionnées dans le curriculum vitae, d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps d'encadrement supérieur, et qualifiantes pour l'occupation de l'emploi postulé.
Recevabilité et examen des candidatures :
La DSAF accuse réception des candidatures et en vérifie la recevabilité en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique ci-après mentionné, des dispositions législatives et réglementaires régissant l'accès à l'emploi à pourvoir et son occupation.et des critères définis par la présente offre d'emploi.
A l'issue de la vérification de la recevabilité des candidatures, la DSAF procède à la présélection des candidats à auditionner.
Audition des candidats :
L'audition des candidats présélectionnés par l'autorité dont relève l'emploi est confiée à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 cité en référence et dont la composition est la suivante :
- le directeur ou son représentant d'un niveau au moins égal à celui de chef de service ;
- le délégué à l'encadrement supérieur des services du Premier ministre ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau au moins équivalent à l'emploi de sous-directeur.
Information :
Les candidats présélectionnés par l'autorité dont relève l'emploi sont informés par l'autorité de recrutement de la composition nominative de l'instance collégiale, préalablement à leur nomination.
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure par l'autorité dont relève l'emploi.
Déontologie
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.
Formation (conditions de formation)
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Thibaut DE VANSSAY DE BLAVOUS, directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre (tél. : 01-42-75-81-69, mél. : [email protected]) ;
M. Jean-François CHEVALLEREAU, directeur, adjoint au directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre (tél. : 01-42-75-82-13, mél. : [email protected]).
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts et d'une déclaration de situation patrimoniale dans les services du Premier ministre.
Arrêté du 28 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au sein des services du Premier ministre.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
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