Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 octobre 2025

autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours pour devenir ingénieur du contrôle de la navigation aérienne en 2026

Résumé. Un concours est organisé en 2026 pour recruter des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, avec des dates d'inscription et d'épreuves fixées.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2008 modifié relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 26 août 2013 (Règles d'examen pour devenir ingénieur du contrôle aérien) modifié fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 26 août 2013 (Recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne) fixant le règlement et le programme du recrutement par sélection professionnelle des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2022 (Règles pour devenir ingénieur du contrôle de la navigation aérienne) modifié fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un concours pour les ingénieurs de la navigation aérienne

Résumé. Un concours est ouvert en 2026 pour devenir ingénieur du contrôle de la navigation aérienne.

Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation - direction générale de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 26 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de postes à déterminer ultérieurement

Résumé. Le nombre de postes pour les concours internes et examens professionnels dans l'aviation civile sera décidé plus tard.

Le nombre de places offertes au recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle visés à l'article précédent, ainsi que leur répartition seront fixés ultérieurement par arrêté.

En vigueur depuis le 26 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'inscription pour les concours de recrutement

Résumé. Les dates pour s'inscrire aux concours de recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixées.

Les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions sont fixées comme suit :

Date de début des inscriptions Date clôture des inscriptions
Concours interne 1er décembre 2025 19 janvier 2026
Examen professionnel 4 novembre 2025 21 janvier 2026
Sélection professionnelle

En vigueur depuis le 26 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates des épreuves de recrutement pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Résumé. Les dates des épreuves écrites et orales pour les concours internes, examens professionnels et sélections professionnelles en 2026 sont fixées.

Les dates des épreuves d'admissibilité et d'admission sont fixées comme suit :

Epreuve(s) écrite(s) Epreuve(s) orale(s)
Concours interne 9 et 10 avril 2026 A compter du 28 avril 2026
Examen professionnel A compter du 12 mars 2026
Sélection professionnelle

En vigueur depuis le 26 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagements pour les candidats en situation de handicap

Résumé. Les candidats en situation de handicap doivent fournir un certificat médical pour demander des aménagements lors des épreuves, à transmettre avant le 19 février ou le 7 avril 2026 selon l'examen.

Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves, soit le 19 février 2026 pour l'examen professionnel et la sélection professionnelle ainsi que le 7 avril 2026 pour le concours interne, conformément à l'article R. 325-54 du code général de la fonction publique (Certificat médical pour les candidats en situation de handicap).

En vigueur depuis le 26 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des jurys et candidats pour le concours d'ingénieurs de la navigation aérienne

Résumé. Les jurys et les listes des candidats admis à concourir pour devenir ingénieur du contrôle de la navigation aérienne seront publiés par un arrêté ministériel.

La composition des jurys et les listes des candidats admis à concourir, feront l'objet d'arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 26 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines,

J. Taveau

En vigueur depuis le dimanche 26 octobre 2025

Arrêté du 23 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7