JORF n°0252 du 25 octobre 2025

Décision n°2025-631 du 1er octobre 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2025-385 du 18 juin 2025 de l'ARCOM relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet sur l'autoroute A88 ;

Vu le dossier de candidature et la liste des candidats transmis par l'ARCOM Caen, ainsi que son avis sur la recevabilité de la demande ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La candidature de la SAS Alicorne est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 juin 2025 susvisé.

Article 2.-

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari