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Décision n°2025-631 du 1er octobre 2025

déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur l'autoroute A88

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Autorisation de participation à un appel d'offres pour la société Alicorne

Résumé. La société Alicorne est autorisée à participer à un appel d'offres pour des fréquences de radiodiffusion sonore.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2025-385 du 18 juin 2025 (Consultation pour une radio sur l'autoroute A88) de l'ARCOM relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet sur l'autoroute A88 ;

Vu le dossier de candidature et la liste des candidats transmis par l'ARCOM Caen, ainsi que son avis sur la recevabilité de la demande ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Acceptation de la candidature de la SAS Alicorne

Résumé. La société Alicorne est acceptée pour participer à un appel d'offres.

La candidature de la SAS Alicorne est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 juin 2025 susvisé.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2025-631 du 1er octobre 2025
Article 1
Article 2.-