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Décision n°2025-634 du 1er octobre 2025

relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement automatique des autorisations de services radio

Résumé. Les autorisations pour certains services radio sont renouvelées automatiquement tous les cinq ans, sans nouvel appel à candidatures.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant quatre titulaires à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort de l'ARCOM Marseille et dont le terme est fixé au 11 décembre 2026 ;

Considérant qu'aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) de loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée et faisant obstacle à la reconduction d'une autorisation hors appel aux candidatures ne trouve à s'appliquer aux autorisations concernées ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement automatique des autorisations

Résumé. Les autorisations pour certains services et zones sont renouvelées automatiquement tous les cinq ans, sans avoir à relancer un appel à candidatures.

Les autorisations délivrées aux services et dans les zones mentionnées en annexe sont déclarées reconductibles pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.

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Décision de l'ARCOM sur la reconduction des autorisations

Résumé. L'ARCOM décide de la reconduction des autorisations de services six mois avant leur expiration.

Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM se prononcera définitivement sur leur reconduction.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera envoyée aux personnes concernées et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'ensemble des titulaires mentionnés en annexe et publiée au Journal officiel de la République française.

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Attribution des fréquences radio dans le sud de la France

Résumé. La liste des personnes autorisées à utiliser certaines fréquences radio dans le sud de la France.

Fait à Paris, le 1er octobre 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2025-634 du 1er octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe