Le ministre des transports,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 ;
Vu les avis du Domaine des 7 et 13 mars 2024 ;
Vu les demandes de prise en considération pour une cession avec déclassement Commune de Lesdins (02100) émises par la direction territoriale Bassin de la Seine UTI Canaux de Picardie/Champagne-Ardenne des 16 mars 2018 et 9 octobre 2020 ;
Vu l'avis du directeur adjoint du développement de Voies navigables de France du 26 septembre 2025,
Arrête :
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Lesdins, cadastrées section B n° 384, 385, 386, 389 et 391 d'une superficie respective de 1 488 m2, 512 m2, 189 m2, 932 m2 et 415 m2, soit d'une superficie totale de 3 536 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).
1 version
Les biens mentionnés à l'article 1er sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial,
T. Doublic
(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Bassin de la Seine de Voies navigables de France, 18, quai d'Austerlitz, 75013 Paris.