Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des frais de livraison pour les livres neufs

Résumé. Le gouvernement évalue les frais de livraison minimaux pour les livres neufs afin de soutenir l'économie du livre.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des frais de livraison des livres neufs

Résumé. Le gouvernement présente un rapport sur l'évaluation des frais de livraison minimaux pour les livres neufs, afin d'aider l'économie du livre.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 11 (2025-2026) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'évaluation de la tarification minimale des frais de livraison de livres imprimés neufs, en application de l'article 1er (Modification des règles de prix des livres) de la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 (Modification des règles sur les prix des livres et soutien aux librairies) visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, transmis à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et à la commission des affaires économiques.
N° 12 (2025-2026) - RP - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux remises et transactions à titre gracieux et règlements d'ensemble en matière fiscale pour l'année 2024, en application de l'article L. 251 A du livre des procédures fiscales (Rapport annuel sur les remises fiscales), transmis à la commission des finances.

Informations parlementaires